Conditions générales de ventes des produits vendus sur BONBEC DE BETTY Dernière mise à jour : le 14 novembre 2024
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle dont le siège social est situé à 41 route de st Jacques 17770 Ecoyeux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 909329799 ci-après dénommée « Boutique de Betty » et gérant le site www.bonbecdebetty.fr et, d’autre part, par toute personne physique et morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bonbecdebetty.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise Boutique de Betty et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bonbecdebetty.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.bonbecdebetty.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise Boutique de Betty conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bonbecdebetty.fr de l’entreprise BOUTIQUE DE BETTY dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise BOUTIQUE DE BETTY se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (contenance, ingrédients,).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.bonbecdebetty.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise BOUTIQUE DE BETTY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.bonbecdebetty.fr.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise BOUTIQUE DE BETTY lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
L’entreprise BOUTIQUE DE BETTY se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Réserve de propriété
L’entreprise BOUTIQUE DE BETTY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Les commandes sont traitées dans un délai de 24/48h hors week-end et jours fériés hors expéditions. Les livraisons se font en France et en Belgique. Si vous êtes proche de Saintes en Charente-Maritime vous avez aussi la possibilité de retirer votre colis sur place à Ecoyeux en fonction des créneaux disponibles sur le site lors de votre commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard d’expédition, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur (Colissimo ou Mondial Relay), l’entreprise BOUTIQUE DE BETTY ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison.
Garantie
Nous ne pouvons malheureusement pas garantir la conservation des produits lorsqu'ils quittent notre boutique.
Nous ne sommes pas responsable de la fonte ou de l'état de la marchandise lors du transport.
Merci d'en prendre conscience avant de commander.
Politique de Retour et de Remboursement
Absence de Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur en France, les produits alimentaires, tels que les bonbons, ne bénéficient pas du droit de rétractation. Les commandes passées sur Bonbec de Betty sont donc considérées comme définitives et ne peuvent être annulées après leur validation.
Produits Défectueux ou Endommagés
Si vous recevez un produit défectueux ou endommagé, veuillez nous contacter dans un délai de 7 jours ouvrés après réception de votre commande à l'adresse suivante : [email protected]. Dans votre email, veuillez fournir :
- Votre numéro de commande.
- Une description du problème rencontré.
- Des photos du produit défectueux ou endommagé.
Nous évaluerons votre demande et, si elle est validée, nous procéderons à un remboursement ou à un remplacement du produit concerné, selon votre préférence et nos disponibilités.
Conditions de Remboursement
Les remboursements, s'ils sont accordés, seront effectués sur le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le traitement du remboursement peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrés à partir de la date de validation.
Retours Involontaires
Si un colis nous est retourné involontairement (adresse incorrecte, destinataire non disponible, etc.), nous vous contacterons pour organiser une nouvelle expédition. Les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Réclamations
Pour toute réclamation concernant votre commande, veuillez nous contacter à l'adresse : [email protected].
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les plus brefs délais.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise BOUTIQUE DE BETTY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales des possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’entreprise BOUTIQUE DE BETTY ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’entreprise BOUTIQUE DE BETTY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bonbecdebetty.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise BOUTIQUE DE BETTY. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Données personnelles
L’entreprise BOUTIQUE DE BETTY s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse mail : [email protected].
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les Tribunaux français seront les seuls compétents.